Nom de l’Association : Association Tunisienne pour l'Innovation Scientifique et Technologique 

Classement : Scientifique

TITRE 1

CONSTITUTION

Article 1         

L'association créée par un commun accord entre les personnes physiques qui l’ont baptisée : "Association Tunisienne pour l'Innovation Scientifique et Technologique" (Tunisian Association of Scientific Innovation and Technologie (TASIT)).

Elle est régie par le decret n°88 de l'année 2011 datée du 24 septembre 2011 et les réglementations suivantes :

Article 2         

Cette association œuvre pour :

• Développer et évaluer la recherche scientifique et l'innovation dans tous les domaines de la science, en particulier dans les communications et la technologie.

• Organiser des séminaires et des réunions et toutes sortes d'activités scientifiques.

• Développer des relations entre les institutions de recherche scientifique et les entreprises industrielles à l'échelle nationale et à l'étranger.

• Protéger des droits des chercheurs.

Article 3         

Le local de l'association est domicilié à l’Ecole Supérieure des Communications de Tunis Sup'Com, Cité La Ghazelle, 2083 Ariana.

Article 4         

La durée d'activité de l'association est illimitée.  

TITRE  2

CONSTITUTION - ADHESION - RENVOI – RESSOURCES

Article 5         

L’association se compose de :

• Membres exécutifs.
• Membres honorés.

Article 6         

Chaque membre doit payer une cotisation de trente dinars (30 DT) au début du mois de février de chaque année. Le comité directeur peut, lors d'une assemblée générale, changer ce montant sans jamais dépasser le seuil de trente dinars.

Article 7         

N'est plus considérée membre de l'association toute personne :

• ayant présenté, au président de l'association, sa démission écrite et adressée par voie postale recommandée.
• renvoyée par le comité directeur pour faute grave.

Ce renvoi, pour faute grave, ne peut prendre effet qu'après convocation personnelle du concerné par le comité directeur, en lui permettant de s'expliquer dans un délai limite fixe. Tout retard donne au comité directeur le pouvoir de prononcer et décider son renvoi.

Article 8      

Le décès, la démission ou le renvoi de l'un de ses membres, quelle que soit sa fonction n'arrête pas l'activité de l'association.

Chaque membre démissionné ou renvoyé est obligé de payer les cotisations antérieures et de l'année en cours.

Article 9

 Il est strictement interdit à l'association d'organiser des festivals au profit de ses membres. Les recettes de l'association se composent de :

• La cotisation des membres ;
• Les subventions et les dons ;
• Les revenus des manifestations autorisées par la Loi en vigueur ;
• Les recettes et les intérêts sur ses biens.

TITRE 3

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10  

L'association est dirigée par un comité directeur composé de huit (08) membres élus par les membres adhérents au cours d'une assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans. Ce bureau est composé de : 

• Président.
• Vice-président.
• Secrétaire général.
• Trésorier.
• Responsable des activités scientifique.
• Responsable des relations externes.
• Responsable de la presse.
• Responsable des formations.

Article 11

Tous les services octroyés par le comité directeur sont gratuits.

Article 12       

Le comité directeur se réunit régulièrement au moins une fois tous les trois (03) mois au minimum, les décisions seront prises après discussion et par vote de la majorité des voix supposant la présence obligatoire du tiers des membres. En cas d'égalité des voies celle du président sera déterminante.

Les décisions sont enregistrées dans le registre des assemblées.

Le Comité directeur peut se réunir de façon extraordinaire sur la demande des deux tiers des membres du dit comité.

Article 13       

Le comité directeur possède le pouvoir absolu d'exercer toutes les actions qui relèvent de ses prérogatives à l'exception des décisions qui relèvent de l'assemblée générale.

Le comité directeur peut :

• Préparer le règlement intérieur de l'association ;
• Superviser l'adhésion et l'exclusion des membres en respectant les dispositions de l'article 7 ;
• Offrir l'adhésion honoraire ;
• Louer des locaux ou des meubles nécessaires à l'activité de l'association ;
• Fixer les salaires des employés de l'association.

Article 14

Le comité directeur peut déléguer une partie de son pouvoir à chacun de ces membres. La décision concernant la délégation n'est valable que si elle est obtenue par au moins une majorité des deux tiers des membres du comité directeur. Par ailleurs, elle doit être signée par le président et au moins un membre, et elle sera notée sur le registre des procès verbaux.

Article 15

 

• Le Président : représente le comité directeur dans toutes les circonstances et surtout auprès des instances juridiques. Et c'est lui qui dirige le comité directeur et exécute ses décisions.
• Le Vice-président : remplace le président mais il ne dispose pas ses fonctions sauf sur délégation du pouvoir du président.
• Le Secrétaire général : rédige les convocations et tient le registre des assemblées et des correspondances.
• Le Trésorier : responsable des recettes et des dépenses, il exécute les opérations financières ordonnées par le comité directeur et il veille au payement des cotisations annuelles. Il doit avoir un registre de comptabilité signé et doit conserver tous les justificatifs et les factures des dépenses qui seront présentés aux contrôles du ministère des finances.
• Le Responsable des activités scientifique : en charge de l'organisation de séminaires et de réunions et toutes sortes d'activités scientifiques.
• Le Responsable des relations externes : en charge de la coordination et le développement des relations entre les institutions de recherche scientifique et les entreprises industrielles en local et à l'étranger.
• Le Responsable de la presse : en charge de la publicité pour le travail de l'association et ses objectifs dans tous les médias audio et vidéo.
  
• Le Responsable des formations : en charge de l'organisation et la préparation des campagnes de formation pour les chercheurs de toutes disciplines qui développent valorisent leur recherches scientifiques.
  

Article 16

Si l'association bénéficie d'une aide périodique de l'état, des collectivités régionales ou locales ou des entreprises publiques, elle doit présenter annuellement son budget et ses dépenses avec tous les documents justificatifs; ces dépenses sont soumises obligatoirement à un contrôle annuel par les services d'inspection du ministère des finances. Toute somme versée par l'état ou par les collectivités publiques et non dépensée au bout de douze mois devra être remboursée à l'état.

TITRE 4

L'ASSEMBLEE GENERALE 

Article 17

L'assemblée générale est constituée par des membres adhérents. Elle est tenue chaque année au mois de Mars. Les adhérents sont convoqués quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale par le biais de lettres postales recommandées.

Article 18

L'assemblée générale soumise à la discussion et à l'approbation des rapports moral et financier du comité directeur et elle doit tenir compte des points indiqués sur l'ordre du jour.

Article 19

L'assemblée générale autorise l'achat des titres fonciers indispensables aux activités de l'association après accord d'aux moins des deux tiers des membres inscrits.

Article 20

L'assemblée générale autorise la vente des biens immobiliers de l'association à la majorité des 2/3 de ses membres.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire seront retenues à la majorité des voix quel que soit le nombre des membres présents. Le vote est secret.

Article 22

Une assemblée générale extra - ordinaire peut être tenue à la demande du président de l'association, ou bien sur une demande écrite faite au président par au moins le tiers des membres de l'association. 

TITRE 5

L'AMENDEMENT DU STATUT 

Article 23

L'amendement du statut ne peut être fait que sous les conditions suivantes:

• Sur proposition du comité directeur ;
• Sur demande écrite provenant d'au moins le tiers des membres adhérents de l'association et soumise au président de l'association.

Article 24

Dans les deux cas de figures sus - cités (article 26), l'amendement du statut doit être inscrit dans l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ou extra - ordinaire où siège les deux tiers des membres actifs. En l'absence du quorum cité dans le paragraphe précédent, le comité directeur doit désigner une date ultérieure pour la tenue d'une deuxième assemblée générale dans un délai de quinze jours. Les décisions de cette assemblée entrent en vigueur quelque soit le nombre des membres présents, dans ce cas de figure les décisions sont prises par la majorité absolue.

TITRE 6

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION ET LIQUIDATION DE SES BIENS

Article 25

L'annonce de la dissolution de l'association n'est possible qu'après avoir respecté les exigences des articles 23 et 24.

Article 26

En cas de dissolution de l'association, le devenir de ses biens est décidé par l'assemblée générale tenue pour cet effet et soumis aux obligations de la Loi en vigueur selon lesquelles le reste de l'argent provenant de l'aide de l'état devra être légué à la trésorerie.